En
Corporatif et Commercial

Corporatif et Commercial


Le cabinet fournit une gamme de services aux entreprises privées tels que la constitution des compagnies selon les lois du Québec ou la loi fédérale et le maintien des livres corporatifs.

Le cabinet fournit des avis juridiques et d’autres services en matière contractuelle, des services de droit commercial tels que la vente ou l’achat des actifs ou des actions. Il établit des conventions entre actionnaires, des conventions de franchise, et des conventions de coparticipation.

Aussi, le cabinet enregistre des sûretés réelles mobilières, qu’elles soient de nature conventionnelles ou découlant de sûretés consenties en vertu des transactions. Le cabinet prépare des réorganisations corporatives par voie de fusion simple.

Pour les gens qui sont des propriétaires ou qui gèrent des entreprises, l’obtention d’un avis à chaque étape ou à chaque niveau, relativement au projet de transaction ou d’autres avis juridiques, pourraient donc rendre leur entreprise plus forte.